LOIS
loi-n°2022-17-du-23-05-2022-sur-le-contenu-local-dans-le-secteur-minier
Loi-n°2019-04-du-24-janvier-2019-relative-au-contenu-local-dans-le-secteur-des-hydrocarbures
DÉCRÊTS
Décrets-CNSCL-et-FADCL-Hydrocarbures-Mines
Décret n°2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du FADCL
Décret n° 2020 2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des entreprises sénégalaises dans les activités pétrolières et gazières MPE
Decret n°2021 249 du 22 fev 2021 modif le decret n°2020 2065 du 28 oct 2020 fixant les modalites de participation des investisseurs senegalais
ARRÉTÉS
Arrété-N°-0008-du-03-janvier-2024 MINES-fixant-la-liste-des-biens-et-services-fournis-par-les-Ets-locales-dans-le-secteur-minier-liste
LIGNES DIRECTRICES ET DIRECTIVES
Lignes-directrices-Association-entreprise-étrangere-et-entreprise-locale -Hydrocarbure
Lignes directrices nº001_2024_plateforme-MINES
Ligne directrice N°002_2024_CNSCL-MINES
Ligne directrice E-CNSCL plateforme électronique Hydrocarbures
Directive N°01-2024-CNSCL-MINES portant sur la procédure de sanction des manquements aux exigences de contenu local
AUTRES
Code_Minier_2016
Registre-des-Beneficiaires-effectifs
Senegal-Code-2019-petrolier
Protocole d’Accord GTA
